Nous mettons à votre disposition tout un ensemble de documents importants et nécessaires pour que votre location se déroule sereinement.
Si vous aviez besoin de documents supplémentaires, merci d’adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Liste des pièces pour la constitution de votre dossier de location
Annexe au bail 1 – Notice d’information (Article 1-7 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014)
Annexe au bail 2 – Liste des réparations locatives (Décret n°87-712 du 26 août 1987)
Annexe au bail 3 – Liste des charges récupérables (Décret n°87-713 du 26 août 1987)