Nous mettons à votre disposition tout un ensemble de documents importants et nécessaires pour que votre location se déroule sereinement.

Si vous aviez besoin de documents supplémentaires, merci d’adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Liste des pièces pour la constitution de votre dossier de location

Fiche de renseignements

Annexe au bail 1 – Notice d’information (Article 1-7 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014)

Annexe au bail 2 – Liste des réparations locatives (Décret n°87-712 du 26 août 1987)

Annexe au bail 3 – Liste des charges récupérables (Décret n°87-713 du 26 août 1987)