Mentions légales

 

1. La société Gargenville Immobilier

  • Nom de la société : Gargenville Immobilier
  • Raison sociale: SARL
  • Adresse du Siège Social : 101, avenue de Paris 78440 Gargenville 
  • Téléphone : 01.30.93.60.30
  • RCS: B 824 578 702 - SIRET N° 82457870200014
  • N° TVA intracommunautaire : FR20824578702 - Code APE :  6831Z
  • Capital social : 10 000.00 €
  • Numéro de Carte Professionnelle : N°CPI 7801 2017 000 017 435 délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France
  • Caisse de Garantie : Garantie financière  par CEGC, Tour Kupka B - 16 rue Hoche 92919 La Défense Cedex
  • Montant de la garantie financière : Gestion - 450 000 € / Transaction - 110 000 €
  • Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) garantie par AXA FRANCE - 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex

 

2. Grille des honoraires au 01-01-2023

 TRANSACTION

Prix de vente

(net vendeur)

Honoraires TTC

(sur le prix de vente)

Jusqu'à 29 999 €

 3 000 € TTC forfaitaires

De 30 000 € à 99 999 €

 8 %

De 100 000 € à 199 999 €

 6 %

A partir de 200 000 €

 5 %

 

Ces honoraires sont à la charge du Vendeur, sauf cas particulier.

Pour les viagers, le même taux est applicable sur la valeur estimée du bien ayant servi au calcul du viager

 

LOCATION

Honoraires pour les baux d'habitation ou mixtes, nus ou meublés, régis par la loin°89-462 du 06/07/1989

A- Visites du logement, constitution du dossier et rédaction du bail (à la charge du bailleur et du locataire)

- 12 € TTC / m² de surface habitable pour les zones très tendues

- 10 € TTC / m² de surface habitable pour les zones tendues

- 8 € TTC / m² de surface habitable pour les zones non réglementées

B- Etat des lieux d'entrée (à la charge du bailleur et du locataire)

- 3 € TTC / m² de surface habitable

Honoraires pour les baux professionnels ou commerciaux

- 1 mois et demi de loyer hors charges et hors taxes, avec un minimum forfaitaire de 500 € TTC, à la charge du preneur.

Honoraires pour annexes (Parking, garage, cave...)

- 120 € TTC, à la charge du preneur

 

GESTION

Pour tout bien individuel ou en copropriété, quelle que soit la nature du bail de location

7.00 % HT soit 8.40 % TTC
(TVA de 20%, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale)

Ces honoraires sont applicables sur le montant du loyer, des charges, de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères et des régularisations annuelles de charges. Conditions générales disponibles en agence.

HONORAIRES HORS GESTION COURANTE HT TTC

Constitution de dossier de contentieux

Transmission de dossier contentieux à Huissier, Assurance loyers impayés ou avocat

 100.00 € 120.00 €

Constitution de dossier de sinistre

Sinistres assurance type dégât des eaux

 150.00 € 180.00 €

Vacation exceptionnelle (Taux horaire)

Toute prestation demandée par le mandant et ne relevant pas de la gestion courante

 80.00 € 96.00 €

Transmission de dossier de gestion

Si le mandant demande un changement de gestionnaire en cours de location

 150.00 € 180.00 €

(TVA de 20%, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale)

 

3. Editeur du site

- Le site www.kimeneau.com est édité par la société titchag'Création

  • Adresse: 37 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles
  • Téléphone : 06 99 41 90 80
  • Numéro SIRET : 53760546100012

 

4. Hébergeur du site

- Le site www.kimeneau.com est hébergé par la société Ionos

  • Adresse: 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines
  • Téléphone : 0970 808 911
  • RCS Sarreguemines B 431 303 775
  • Numéro SIRET : 43130377500016

 

5. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site Kimeneau est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de Gargenville Immobilier, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Gargenville Immobilier. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Gargenville Immobilier. Gargenville Immobilier décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de Gargenville Immobilier, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de Gargenville Immobilier, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

6. Données personnelles

Gargenville Immobilier pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande sur le formulaire de contact du Site

Gargenville Immobilier s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Gargenville Immobilier pourra adresser à l'utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Gargenville Immobilier pourra être amenée à transférer les données concernant l'utilisateur à ses partenaires.

 

7. Médiateur de la consommation

ANM CONSO - 62 rue Tiquetonne 75002 Paris / https://www.anm-conso.com/

 

8. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

Gargenville Immobilier s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.

Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Gargenville Immobilier ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée par Email à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

Gargenville Immobilier s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. Gargenville Immobilier n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que Gargenville Immobilier n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

 

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